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L'intranet
: quelle place pour les ressources documentaires ?
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Droit
et intranet Un
intranet d'établissement scolaire est soumis au droit d'auteur, quels
que soient les documents (textes, images, sons…). Le droit d'auteur
protège "toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le
genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination". Les
copies ne sont pas autorisées pour une utilisation collective, même
gratuite et scolaire ; seules les courtes citations sont permises,
à condition d'indiquer le nom de l'auteur et la source. Les
liens externes doivent clairement apparaître tels quels et ouvrir
une nouvelle fenêtre du navigateur. Les
documents réalisés par les enseignants et les élèves à destination
de l'intranet de l'établissement deviennent, par nature publics. Or,
quelle que soit la nature de ces ressources, elles sont protégées
par le droit d'auteur. L'auteur dispose donc du droit exclusif d'en
autoriser la reproduction et la représentation. L’aspiration
(la copie) d’un site Internet ou d’une partie de site à destination
de l’intranet de l’établissement ne peut être envisagée sans autorisation
(au titre du droit de reproduction et au titre
du droit de représentation). En résumé, toute utilisation, même partielle, de ressources scannées, numérisées, glanées sur Internet suppose de se mettre en conformité avec le droit d'auteur.
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